Arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Version INITIALE

NOR : FPPA0500090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/FPPA0500090A/jo/texte

Texte n°57


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 228 du 30/09/2005 texte numéro 57




  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2005.


Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé