Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCT0511757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/SOCT0511757D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/2005-1223/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article 1er est fixée à trois heures de service pour la durée de la présence de nuit au dortoir allant de l'extinction des feux à la sonnerie du réveil le lendemain matin.