Décret n° 2005-1223 du 28 septembre 2005 relatif à la durée du travail dans les associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment

Version INITIALE

NOR : SOCT0511757D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/SOCT0511757D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/28/2005-1223/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat.