Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501358S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/28/DEFK0501358S/jo/texte

Texte n°11

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Le chef d'état-major des armées,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
    1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;
    2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2005.


H. Bentégeat

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