Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501358S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/28/DEFK0501358S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;
2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.