Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501358S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/28/DEFK0501358S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.