Article 1
La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500577A/jo/article_1
Texte n°22
La société CCS Patrimoine est agréée pour la réalisation de tous types de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.
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