Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société CCS Patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCL0500577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500577A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.