Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande de la société CCS Patrimoine, reçue le 29 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 19 mai 2005 ;
Considérant que la société CCS Patrimoine dispose d'un personnel permanent composé d'un salarié,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 185,8 Ko