Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

Version INITIALE

NOR : PRMX0508650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/PRMX0508650A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Cazenave, M. Philippe Curé, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er.