Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des jeunes gens mentionnés à l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0522858D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0522858D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-900/jo/article_1
Texte n°51
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des jeunes gens mentionnés à l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
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