Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
NOR : ECOZ0500078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/ECOZ0500078A/jo/article_2
Texte n°7