Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/ECOZ0500078A/jo/texte

Texte n°7


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005, article 4, portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,
Arrêtent :


  • Le comité d'orientation stratégique prévu par l'article 4 du décret du 11 février 2005 susvisé comprend les membres suivants :
    Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :
    - le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », membre de droit ;
    - le directeur du budget ou son représentant ;
    - le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
    - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
    - le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
    - un trésorier-payeur général ou son représentant ;
    Pour les ministères utilisateurs :
    - le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
    - le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
    - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
    - le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
    - le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
    - un directeur régional de l'équipement ou son représentant ;
    - un recteur d'académie ou son représentant ;
    - un préfet ou son représentant ;
    Pour les personnalités qualifiées :
    - la payeuse générale du Trésor ;
    - un inspecteur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information ;
    - un membre de l'inspection générale des finances.
    Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2005.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé