Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003

Version INITIALE

NOR : AGRA0501673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/AGRA0501673A/jo/article_snum1

Texte n°40


« I. - Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur



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n° 252 du 28/10/2005 texte numéro 40


2° Chef de service de l'inspection générale de l'agriculture


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3° Chef de corps


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4° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général,
à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale


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5° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur général
ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général


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6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction, fonctionnaire en charge
d'un département ou d'une mission en administration centrale


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7° Directeur de projet


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8° Chefs de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général,
à une direction centrale, à un service central ou à une délégation


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