Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

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NOR : AGRG0502403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/AGRG0502403A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 octobre 2005,
Arrête :


  • Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
    11 : Aude ;
    27 : Eure ;
    34 : Hérault ;
    45 : Loiret ;
    56 : Morbihan.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2005.


Dominique Bussereau

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