Décision n° 2005-286 du 14 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0501286S

Texte n°49

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association JM Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.