Décision n° 2005-286 du 14 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAX0501286S

Texte n°49

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 31 ;
Vu la décision n° 2005-108 du 15 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Martinique ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 mars 2005 susvisé :
    Association JM Harmony (Chaîne civique).
    Association pour le développement des techniques modernes de communication (KMT).


  • La présente décision sera notifiée à l'association JM Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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