Décision n° 2005-285 du 14 juin 2005 modifiant la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing

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NOR : CSAX0501285S

Texte n°48

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 autorisant l'association Sing-Sing à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sing-Sing ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-260 du 15 mai 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Saint-Malo.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
    Altitude du site : 51 mètres.
    Altitude de l'antenne : 119 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 500 W dans l'azimut 150°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Sing-Sing et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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