Arrêté du 19 août 2005 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0570003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/ECOS0570003A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 4