Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0501703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRA0501703A/jo/article_2
Texte n°43