Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0501703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRA0501703A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er juillet 2005 :
Ajouter la mention « Chef de service de l'environnement et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse ; ».