Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 225 721 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDB0540058A/jo/article_2
Texte n°14