Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0506049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INDI0506049A/jo/texte

Texte n°13

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  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, sont agréés, à compter du 19 octobre 2005 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :
    BETURE environnement, agence Centre-Est, 174, avenue Jean-Jaurès, 69634 Lyon Cedex.
    BEC JM Richaud, immeuble Carpensud, avenue des Marchés, 84200 Carpentras.
    ELKIA, 3, impasse de la Devinière, « La Papoterie », 37172 Chambray-lès-Tours.
    PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.
    EUROTEC ingénierie, 1, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.

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