Article 1
Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TOUZ0501218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/TOUZ0501218A/jo/article_1
Texte n°20
Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.
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