Arrêté du 26 octobre 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/TOUZ0501218A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 portant approbation de la modification de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt public du 19 juillet 2005,
Arrêtent :


  • Le groupement d'intérêt public « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) est prorogé jusqu'au 14 novembre 2006.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2005.


Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé