Arrêté du 24 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé Prodouane

Version INITIALE

NOR : BUDD0540006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDD0540006A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
- au titre de l'inscription au portail : le nom de l'utilisateur, son prénom, son numéro SIRET, son adresse professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
- au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.