Arrêté du 24 octobre 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé Prodouane

Version INITIALE

NOR : BUDD0540006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/BUDD0540006A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Ce site a pour finalités :
- la diffusion d'informations sur l'actualité des téléservices douaniers ;
- l'accès restreint à des applications de la direction générale des douanes et droits indirects (téléprocédures) ;
- l'inscription des usagers sur le portail, nécessaire pour accéder à certains services ;
- l'abonnement aux lettres d'information électroniques de la douane.
Les applications accessibles à partir du portail Prodouane, et recourant à des données nominatives, feront l'objet de déclarations séparées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et d'arrêtés distincts.