Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670005S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/6/MJSK0670005S/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à M. Cyril Alquier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.