Arrêté du 9 août 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0501119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFD0501119A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), le 6° du A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Direction du renseignement militaire : M. le général Michel Masson, directeur. »