Article 1
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID du 5 juin 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/EQUT0501090A/jo/article_1
Texte n°18
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID du 5 juin 2001 susvisé.
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