Arrêté du 15 avril 2005 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Version INITIALE

NOR : AGRP0500981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/AGRP0500981A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 1, signé le 31 décembre 2004, à l'accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour l'année 2005.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2005.