Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements.
République
Française
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NOR : INTC0500428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/INTC0500428A/jo/article_2
Texte n°5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. Bernard Georges, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des enseignements.
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