Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0500715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/DEFP0500715A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000, Arrête :


  • En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
    Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
    - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou son représentant ;
    - le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la DFP ou son représentant ;
    - le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la DFP ou son représentant.
    Pour la délégation générale pour l'armement :
    - le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
    - le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise de la DRH ou son représentant ;
    - le directeur de l'expertise technique ou son représentant.
    Pour l'état-major des armées :
    - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
    Pour l'état-major de l'armée de terre :
    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
    - le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
    - le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
    - le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.
    Pour l'état-major de la marine :
    - le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
    Pour l'état-major de l'armée de l'air :
    - le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
    Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.


  • Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2005.


  • L'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière