Article 3
Les membres associés sont au nombre de quatre, et autant de suppléants, soit :
- deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées ;
- deux représentants d'associations de protection de l'environnement.
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage
NOR : DEVP0540192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/DEVP0540192A/jo/article_3
Texte n°114