Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0540188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540188A/jo/texte

Texte n°115

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R.* 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005,
Arrête :


  • Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
    « 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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