Annexe
A N N E X E
TARIF EN EUROS DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES
QUALIFIÉS EXPERTS ET SUREXPERTS AU 1er MARS 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 176 du 30/07/2005 texte numéro 10
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFP0500993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/DEFP0500993A/jo/article_annexe1
Texte n°10