Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police

Version INITIALE

NOR : INTC0500323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/INTC0500323A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.