Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police

Version INITIALE

NOR : INTC0500323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/INTC0500323A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la coopération technique et institutionnelle comprend :
- la division de la coopération bilatérale ;
- la division des affaires européennes ;
- la division des projets et des financements multilatéraux. »