Article 2
Les besoins de fournitures et de services des services à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication sont évalués au niveau de chaque service à compétence nationale.
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MCCB0500246A/jo/article_2
Texte n°48