Article 1
Les besoins de fournitures et de services des services d'administration centrale du ministère chargé de la culture sont évalués en prenant en compte les besoins de l'ensemble des directions et délégations du ministère.
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MCCB0500246A/jo/article_1
Texte n°48