Article 5
L'arrêté du 20 août 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MCCB0500246A/jo/article_5
Texte n°48