Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
NOR : SOCO0511106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/SOCO0511106A/jo/article_3
Texte n°17