Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/DEFD0500866A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au III, le 6 est supprimé ;
2° Il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister. »