Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/DEFD0500866A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléant :
1° Face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Christian Harrenza » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harenza. » ;
2° Face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Commun ».