En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Schneider, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires.