Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0500455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/INTC0500455A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, M. Yves Seguy, administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté.