Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Claude Bertaud de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 27 juin 2005 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,
Décrète :
Fait à Paris, le 28 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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