Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 7
Décret n° 2005-800 du 15 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0500451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/ECOP0500451D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/2005-800/jo/article_annexe1
Texte n°7