Article 1
Dans les tableaux figurant à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « Expert technique des services extérieurs » sont remplacés par les mots : « Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/ECOP0500226A/jo/article_1
Texte n°59
Dans les tableaux figurant à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « Expert technique des services extérieurs » sont remplacés par les mots : « Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».
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