Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0500226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/ECOP0500226A/jo/article_2
Texte n°59